Politique de Confidentialité

La présente Politique consigne les mesures et pratiques que BLVD IMMOBILIER (l’« Agence » ou « nous » ou « nos ») a mis en place afin d’encadrer sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et de protéger les renseignements personnels de ses clients, à savoir les personnes physiques auprès desquelles l’Agence recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de l’Agence et du site Web https://blvdimmobilier.com/ (le « Site Web ») (les « Clients » ou « vous » ou « vos »), et ce, aux fins décrites dans la section 4 ci-après.

Dans la présente politique, on entend par "données personnelles" toute information recueillie par l'Agence qui, seule ou en combinaison avec d'autres informations, permet d'identifier directement ou indirectement un client.

La présente Politique a pour objet principal d’informer les Clients :

• les moyens utilisés par l'Agence pour collecter des informations à caractère personnel ;
• la nature des informations personnelles collectées par l'Agence et les raisons pour lesquelles elles sont collectées ;
• la manière dont l'Agence peut utiliser les informations à caractère personnel et les tiers auxquels l'Agence peut, le cas échéant, divulguer des informations à caractère personnel ;
• les droits dont vous disposez en ce qui concerne les informations personnelles collectées par l'Agence, y compris le droit d'accéder à vos informations personnelles ou de demander la rectification d'informations personnelles inexactes, le cas échéant ;
• les diverses mesures de sécurité mises en œuvre par l'Agence pour protéger la confidentialité des informations personnelles ;
• la manière dont les informations personnelles sont stockées, détruites et/ou anonymisées ; et
• la manière dont vous pouvez contacter l'Agence si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique.

En soumettant un ou plusieurs renseignements personnels à l'Agence par le biais d'un contact direct ou indirect avec un représentant autorisé de l'Agence ou par votre utilisation du site Web, vous consentez à ce que l'Agence recueille, utilise, divulgue et conserve ces renseignements personnels conformément aux modalités, conditions et avis énoncés dans la présente politique.

L'Agence se réserve le droit de modifier les termes, conditions et avis contenus dans la présente politique à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, l'Agence vous fournira une version de la présente politique intégrant les modifications apportées. Votre utilisation des services (tels que définis à l'article 4 ci-dessous) après réception de cette version sera réputée constituer votre acceptation expresse des modifications apportées.

La présente politique et toute version modifiée de celle-ci sont assujetties aux lois applicables dans la province de Québec.

1. Comment l'Agence recueille-t-elle les renseignements personnels?

L'Agence recueille des informations personnelles de différentes manières : (i) lorsque vous fournissez volontairement ces informations personnelles à un employé ou à un représentant autorisé de l'Agence par écrit, par courrier électronique ou verbalement, (ii) les informations que nous recueillons auprès d'autres sociétés et organismes publics, (iii) lorsque vous utilisez le site web.

Les informations personnelles communiquées lors de l'utilisation du site web peuvent être communiquées directement (par exemple via un formulaire web ou un e-mail) ou automatiquement (voir la liste des informations personnelles collectées automatiquement dans la section 3).

2. Quels renseignements personnels l’Agence recueille-t-elle ?

Les informations personnelles que l'Agence peut recueillir sont les suivantes :

• Votre nom, votre prénom et vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Votre date de naissance, votre sexe et votre préférence linguistique ;
• Les renseignements personnels permettant à l'Agence, par l'entremise de ses représentants autorisés, de vérifier votre identité et celle de toute autre personne en conformité avec les lois applicables dans le domaine du courtage immobilier, dont la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, c. 17), ainsi que leurs règlements d'application respectifs, c'est-à-dire, entre autres, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, c. 17) :
• Votre profession ou occupation principale,
• Une pièce d'identité avec photo, authentique, valide et à jour, délivrée par le gouvernement,
• Un document de source fiable indiquant votre nom et votre adresse, un document de source fiable indiquant votre nom et votre date de naissance, et un document indiquant votre nom et confirmant que vous détenez un compte de dépôt, un compte de produit de paiement prépayé, une carte de crédit ou un autre compte de prêt auprès d'une entité financière ;
• Votre citoyenneté ou votre résidence canadienne ;
• Les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l'exécution des Services (tels que définis à l'article 4 ci-dessous) et qui peuvent constituer des informations personnelles sensibles, telles que :
• Les informations concernant votre projet de transaction immobilière ; et les informations financières requises pour les enquêtes de crédit et les acomptes (numéro de carte de crédit, approbation du prêt hypothécaire, relevés fiscaux, rapport d'enquête de crédit, etc ;)
• Les informations financières nécessaires pour mener des enquêtes de crédit et collecter des dépôts et des paiements (numéro de carte de crédit, approbation de l'hypothèque, relevés fiscaux, rapport d'enquête de crédit, etc ;)
• Vos échanges et l'historique de vos communications avec nous (enregistrements d'appels, sessions de chat et conversations par messagerie instantanée, y compris via nos médias sociaux) ;
• Les informations personnelles générées par vous dans le cadre de votre utilisation des services (plaintes, demandes de renseignements, avis, commentaires et réponses à des enquêtes) ;
• Les informations personnelles fournies dans le cadre d'une demande d'emploi ou d'engagement auprès de l'Agence (curriculum vitae, informations sur la formation, l'expérience professionnelle et les affiliations professionnelles) ;
• Les renseignements personnels que vous êtes tenu ou invité à fournir à l'Agence en raison de la nature de votre relation avec l'Agence (par exemple, si vous êtes administrateur ou employé de l'Agence : numéro d'assurance sociale pour les employés et informations financières pour les employés, photographies des employés pour publication sur le site Web et documents d'identification pour chacun des administrateurs de l'Agence en application de la loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises) ;
• Les renseignements personnels recueillis automatiquement lorsque vous utilisez le site Web (voir la section 3).

3. Renseignements personnels recueillis automatiquement ou par fichiers témoins

Afin d'assurer la fonctionnalité du site Web et la finalité des informations personnelles ci-dessous, l'Agence doit collecter les informations personnelles suivantes auprès des clients qui visitent le site Web :

• Le nom de domaine de leur fournisseur d'accès à Internet ;
• Leur adresse IP ;
• Leur navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et leur système d'exploitation (Windows, Mac OS, etc.) ;
• La date et l'heure de leur visite ;
• Le pays d'origine ;
• Les pages consultées et le temps passé ;
• L'adresse du site de référence ; et
• Les données de collision.

Toutes ces informations sont collectées automatiquement dès qu'un client se connecte au site web. Certaines de ces informations personnelles sont collectées par le biais de cookies temporaires ou de balises web. Ces fichiers ou balises nous permettent également d'améliorer les performances du Site et certaines de ses fonctionnalités.

4. À quelles fins l’Agence recueille-t-elle des renseignements personnels ?

L'Agence recueille vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir des orientations, des informations, des conseils et des outils dans le cadre des transactions immobilières que vous nous demandez de réaliser (collectivement : les "Services") ;
• Réaliser des transactions immobilières et recevoir une rémunération pour nos Services ;
• Se conformer aux lois et réglementations applicables ;
• Dans le cadre de l'utilisation des services, émettre des notifications et des alertes pour vous fournir des informations spécifiques. Pour ce faire, l'Agence utilise une technologie de profilage dont les fonctions doivent être activées par le Client à partir du Site Internet ;
• De façon générale, communiquer avec vous afin de vous fournir diverses informations relatives aux Services et de vous offrir des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser ;
• Assurer un suivi périodique auprès de vous afin de s'assurer que vous êtes satisfait des Services ;
• Développer, améliorer et promouvoir les services, notamment en générant et en publiant des données statistiques dépersonnalisées à partir des informations personnelles de plusieurs clients ;
• Évaluer l'efficacité des efforts déployés par l'Agence pour attirer des visiteurs sur le site web ;
• Évaluer quelles sont les offres d'information et les approches de l'Agence qui suscitent l'intérêt des visiteurs de son site web ;
• Identifier les approches de nos sites partenaires qui ont réussi à attirer des visiteurs ;
• Améliorer les performances du site web et sa capacité à retenir les visiteurs ;
• Identifier le régime législatif auquel les informations personnelles des visiteurs sont soumises ; et
• Le cas échéant, examiner votre demande d'emploi ou d'engagement auprès de l'Agence.

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, l'Agence s'assurera d'obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées ci-dessus.

5. À qui l’Agence est-elle susceptible de communiquer vos renseignements personnels ?

En général, l'Agence utilise les informations personnelles de ses clients uniquement à des fins internes. Toutefois, l'Agence peut divulguer vos informations personnelles aux personnes ou entités suivantes :

• À ses employés et représentants qui ont besoin d'accéder à ces informations personnelles dans le cadre des objectifs énumérés à la section 4 ci-dessus ;
• Aux prestataires de services externes avec lesquels l'Agence a conclu un accord contractuel en vertu duquel le prestataire de services externe concerné est tenu de prendre les mesures appropriées pour :
• Protéger la confidentialité des informations personnelles communiquées ;
• Veiller à ce que les données à caractère personnel communiquées ne soient utilisées qu'aux fins de l'exécution des services qu'il est appelé à rendre à l'Agence ;
• Veiller à ce que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la résiliation de l'entente contractuelle susmentionnée ;
• Notifier sans délai à l'Agence toute violation ou tentative de violation par toute personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués ; et
• Permettre à l'Agence de vérifier la confidentialité des informations personnelles fournies. Par exemple, le prestataire de services qui héberge et entretient le site web peut avoir accès aux informations personnelles dans le cadre de l'exécution spécifique de ses services en vertu d'un accord contractuel avec l'Agence ;
• À toute autre personne ou entité, lorsque la loi applicable l'exige ou le permet, ou avec le consentement du client concerné.

Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, l'Agence peut divulguer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Toutefois, l'Agence ne le fera que si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la partie destinataire est en mesure d'assurer une protection adéquate de ces renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les principes généralement reconnus en matière de protection de la vie privée. Dans de telles circonstances, l'Agence exigera par contrat que l'entité qui reçoit vos renseignements personnels se conforme à diverses conditions assurant la protection de vos renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les conditions énoncées à la section 5(b) ci-dessus.

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